Conditions générales de vente
Article 1 – Mentions Légales
Le site internet giselle-swimwear.com est édité par :
Nom de l'entreprise / Forme juridique : Gisèle Swimwear, Entreprise Individuelle
Siège social : 11 boulevard de la Grande Thumine, Bâtiment E1, Parc d'Ariane, 13090 AIX-EN-PROVENCE
Numéro de SIRET : 804 964 336 00023
Immatriculation : RCS de AIX-EN-PROVENCE
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Contact : contact@gisele-swimwear.com
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Gisèle Swimwear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Paiement et Sécurisation
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les données bancaires sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. La commande est validée après confirmation du paiement par notre prestataire.
Article 4 – Livraison
Gisèle Swimwear livre en France métropolitaine et à l'international.
- ◆France métropolitaine : 2 à 3 jours ouvrés après expédition.
- ◆Europe : 5 à 7 jours ouvrés après expédition.
- ◆International : 7 à 14 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. En cas de retard de livraison, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais. La livraison est offerte en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 120€.
Article 5 – Réserve de propriété et Transfert des risques
Les produits commandés demeurent la propriété de Gisèle Swimwear jusqu'au plein et entier encaissement du prix par notre entreprise. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment où le client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à : contact@gisele-swimwear.com.
⚠️ Exception d'hygiène : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les maillots de bain ne peuvent pas être retournés si le protège-culotte hygiénique a été retiré. Les retours ne sont acceptés que si la pièce est non portée, non lavée, avec son étiquette d'origine et le protège-culotte intact.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de notre part ou de produit défectueux.
Article 7 – Remboursement
En cas de rétractation acceptée, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garantie légale
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site gisele-swimwear.com (textes, images, logos, designs) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Gisèle Swimwear. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
Article 10 – Litiges et Médiation
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en premier lieu à contact@gisele-swimwear.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est également accessible à : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.